Personne n’aurait dû entendre parler de la loi « Création et Internet ». Transposition législative des Accords de l’Élysée conclus fin 2007, le texte défendu par Christine Albanel devait fédérer une droite pressée d’endiguer le piratage en ligne et une gauche traditionnellement prompte à défendre les intérêts des artistes. Les rôles de chacun semblaient balisés. Mais, entre suspense, trahison et retournement de situation, ce qui n’aurait dû être qu’une courte pièce du théâtre législatif restera comme l’un des plus spectaculaires feuilletons parlementaires des dernières années.

Le 10 juin dernier, le conseil constitutionnel portait un coup fatal à Christine Albanel en censurant le volet répressif de la loi « Création et Internet ». Si le gouvernement se félicite par la voix de la ministre « que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé », le camouflet est réel.
Qu’importe ! Le 22 juin, Nicolas Sarkozy réaffirmait au Parlement réuni en Congrès qu’il entendait « aller jusqu’au bout ». Si la pugnacité du président l’honore, la conduite du dossier Hadopi par la majorité a de quoi laisser songeur. En particulier au regard de l’histoire récente.

Bis repetita

Le 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel remettait sa décision relative à la loi portant sur les « droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Pour Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture du gouvernement de Dominique de Villepin, l’heure est grave : les sages censurent partiellement le texte, jugeant que la requalification des faits de contrefaçon en ligne en contravention rompait l’égalité des titulaires de droits d’auteur devant la loi. Le ministre déclare alors, comme pour anticiper les propos de Christine Albanel trois ans plus tard, que « l'essentiel des dispositions de la loi a été validé Â» et que le texte « concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture. »
L’analogie avec l’épisode Hadopi est évidente. Le fiasco législatif de 2006 avait tout du galop d’essai ; à charge pour le gouvernement Fillon de tirer les leçons des erreurs commises voilà trois ans et de soumettre à la représentation nationale un texte adapté à la réalité des problématiques que rencontrent les industriels de la culture.