Une ébauche de statut pour la première dame

C'était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une charte sur le statut de la première dame a été publiée par l’Élysée le 21 août dernier. Le texte traduit une volonté de transparence sur le rôle de son épouse. Ainsi, Brigitte Macron se verra attribuer des missions spécifiques : elle assistera principalement Emmanuel Macron et représentera la France à ses côtés lors de réceptions ou sommets internationaux. Le texte précise qu’elle pourra aussi intervenir dans certains domaines (handicap, éducation, santé…) pour apporter son soutien ou parrainer des associations. Le conjoint du chef de l’État ne doit pas être passif mais bel et bien user de son statut pour œuvrer en faveur de causes d’intérêt public.

Aucune rémunération

La charte énonce que « l’épouse du chef de l’État ne bénéficie d’aucune rémunération à ce titre ». Si deux conseillers du Président de la République et une protection sécuritaire sont mis à la disposition de la première dame, l’Élysée assure que les dépenses financières liées feront l’objet d’une présentation transparente, soumise au contrôle de la Cour des comptes. Un rapport sera ensuite rendu public. Il n’existe aucun contour juridique autour du statut de Brigitte Macron, ce qui justifie l’absence de sa rémunération.

Le rôle de première dame est pourtant ancré dans la tradition et la pratique républicaine. La charte clarifie et rend publique la mission du conjoint du chef de l’État « dans une préoccupation de transparence démocratique ». Cette mention fait écho aux derniers scandales d’emplois fictifs concernant les membres de la famille de plusieurs parlementaires. Et pour cause : elle intervient un mois après que l’Assemblée nationale ait voté la loi interdisant les emplois familiaux pour les ministres et les parlementaires.

Réplique de la loi américaine

Ce texte ressemble à celui existant déjà aux États-Unis. Absent de la Constitution, le statut de first lady a été institutionnalisé outre-Atlantique par une loi de 1978. Entrée en vigueur sous la présidence de Jimmy Carter, elle alloue au conjoint du Président un budget et met à sa disposition un bureau pour recevoir ses conseillers. Contrainte d’abandonner ses fonctions, la première dame des États-Unis ne perçoit pas non plus de rémunération.

En somme, la charte reste précaire puisqu’elle est limitée dans le temps et dans ses effets. L’engagement de transparence n’est prévu que pour les cinq ans du mandat d’Emmanuel Macron mais ne sera pas applicable d'office au conjoint de son successeur. De plus, elle n’a pas de force juridique. En cas de manquement par Brigitte Macron à ses devoirs de première dame, aucune sanction n’est prévue. Finalement, la charte de transparence ne serait qu’une charte de bonne conscience.

Marine Calvo