Les bonnes résolutions : renouer enfin le dialogue social

LES POINTS FORTS

• Dialogue actif

La négociation collective affiche un bilan nourri. Avec 90?% des Français couverts par une convention collective et 39 000 accords d’entreprise conclus en 2013, le dialogue au plus près des salariés est à niveau constant.

• Ordre social concerté

Débat, concertation, tentatives d’accord : la boucle vertueuse précède chaque projet de lois. Avec les quatre derniers accords interprofessionnels nationaux, la règle sociale ressort grandie, la méthode rodée.

• Diagnostic anticipé

Outil de pilotage lancé par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, la base de données économiques et sociales ancre le dialogue dans la réalité. Si sa mise en place est chronophage, elle facilite toutefois l’anticipation des diagnostics sociaux.



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LES PISTES ET PROPOSITIONS

• Réformer les seuils sociaux

CGPME et Medef militent pour assouplir les obligations sociales qui « empêchent les employeurs de recruter.» Selon l’Ifrap, relever les seuils permettrait de créer entre 70 000?et 140 000 emplois. Mais les syndicats font bloc. « Il n’est pas question d’y toucher?», indique Luc Bérille, patron de l’Unsa.

• Généraliser le dialogue social au sein des TPE/PME

75?% des entreprises de moins de vingt salariés ne disposent d’aucune instance représentative. Pour y remédier, des dispositifs de négociation extérieurs sont imaginés. Désignation de délégués référents, structures syndicales mutualisées, commissions de branches locales : les partenaires sociaux devront s’entendre sur le principe et la formule.

• Simplifier les négociations

L’agenda social a besoin d’air. « Les quinze consultations obligatoires muteront en trois rendez-vous annuels », explique Laurent Berger, patron de la CFDT. « Laissons le soin aux représentants de négocier leur calendrier et le nombre d’instances nécessaires.» Passant de 700 à 100, les branches seront rationalisées.


Cet article fait partie du dossier Cinq bonnes résolutions pour la France