Signature électronique : l’engouement des professions du droit se confirme

53 % : c’est l’augmentation du chiffre d’affaires trimestriel, clos au 31 octobre, annoncé par DocuSign, leader de la signature et de la gestion des contrats électroniques. Pour son troisième trimestre fiscal 2020, DocuSign présente un revenu net d’activité de 57,4 millions de dollars, une augmentation très nette par rapport au 1,9 million de dollars enregistrés sur le même trimestre l’année précédente. Le chiffre d’affaires total pour ce trimestre s’établit ainsi à 382,9 millions dont 366,6 millions proviennent de nouvelles souscriptions. En comparaison avec le même trimestre l’année précédente, le chiffre d’affaires total et celui lié aux souscriptions ont augmenté respectivement de 53 % et 54 %, ce qui signifie que les nouveaux contrats représentent 96 % des revenus de la société américaine fondée à San Francisco en 2003. Cette envolée traduit les besoins du marché en matière de signature électronique, notamment au moment de la crise sanitaire qui a accéléré la digitalisation, et l’adoption de cet outil technologique par des professionnels du droit de plus en plus nombreux.

Même valeur légale que la signature manuscrite

La e-signature a été introduite en droit français par la loi du 13 mars 2000. D’après le texte, elle enrôle le consentement du signataire et satisfait les mêmes privilèges que la signature manuscrite. L’article 1367 du Code civil précise cependant qu’elle doit être sujette à l’utilisation d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Si ses conditions sont réunies, la signature électronique aura la même valeur légale que le paraphe manuscrit. Très rapidement, les notaires l’ont intégrée dans leurs outils de travail et ont même été pionniers en la matière. La numérisation de leurs actes a d’ailleurs été imposée au même moment, dès le début des années 2000 par le passage au Téléacte, afin de faciliter l’échange d’informations avec la direction générale des finances publiques et par cette introduction de la signature électronique.

Au niveau européen, la e-signature est également reconnue : le règlement eIDAS de 2014 consacre sa valeur juridique et instaure un cadre européen en matière d’identification numérique et de services de confiance, afin d’offrir la possibilité aux entreprises et particuliers de signer électroniquement leurs documents en toute légalité. Ainsi, une signature électronique conforme aux normes imposées par le texte aura la même valeur probatoire qu’une signature manuscrite.

Nouveaux outils et partenariats

Le marché français de la legaltech a peu à peu vu fleurir des acteurs exclusivement consacrés à la signature électronique. Parmi eux, Yousign, Universign, Docage, Signaturit ou encore Chambersign. Dernièrement, ceux-ci ont développé des outils destinés à parfaire leurs services et à répondre aux exigences des professionnels du droit, qu’ils soient avocats, directeurs juridiques, huissiers ou notaires. DocuSign, a ainsi crée DocuSign Payment, une nouvelle solution de dématérialisation complète permettant la signature et le paiement rapide sur toutes les plateformes. DeepBlock, le spécialiste de la blockchain, a lancé VitalSign, un service de signature électronique sécurisé. Par ailleurs, des alliances entre acteurs de différents segments ont également vu le jour : l’éditeur de logiciels Gino a ajouté la solution de e-signature Universign à son service par le biais d’un partenariat. Le logiciel de gestion des cabinets d'avocats Buroclic s'est quant à lui adjoint les services de Signaturit en poursuivant l'objectif de développer cette solution auprès des avocats français. Pour assurer la continuité des activités des TPE et PME pendant le premier confinement, Captain Contrat et Yousign ont uni leurs forces en proposant une offre juridique et administrative complète et entièrement dématérialisée. EsignProof ouvre quant à lui un bureau à Nantes et lance de nouvelles fonctionnalités au sein de son offre.

Tous ces outils ont vocation à perdurer dans le temps à l’heure où le prolongement de la crise sanitaire remet en question l’organisation du travail des entreprises et le recours à davantage de travail à distance. Les acteurs de la legaltech positionnés sur ce segment de la preuve juridique qui ont su s’adapter et faire leurs preuves durant cette période délicate sont promis à un bel avenir.

Marine Calvo