Le 24 novembre, le Premier ministre a chargé l’avocat de piloter la mission pour établir les grands principes du nouveau code du travail.

L’objectif de la tâche est clair : dégager le socle des droits garantis à tous les salariés. Pour ce faire, Robert Badinter sera accompagné de huit « sages » : deux membres du Conseil d’État (Olivier Dutheillet de Lamothe et Yves Robineau), deux magistrats à la Cour de cassation (Alain Lacabarats et Jean-Yves Frouin), et deux universitaires (Françoise Favennec-Héry et Antoine Lyon-Caen). Deux femmes seront par ailleurs rapporteures de la mission : la magistrate Laurence Pécaut-Rivolier et la conseillère d’État Gaëlle Dumortier. Mais la nomination de l’ancien garde des Sceaux à la tête d’une telle mission ne fait pas l’unanimité. « Le choix de Robert Badinter pour engager ces travaux me paraît discutable : il n’est pas un spécialiste du droit du travail », s’est étonné Jean Auroux, ancien ministre du Travail sous Mitterrand, rappelant que celui-ci devra s’armer de prudence pour « éviter une dégradation des droits des salariés ».

 

Alors pourquoi Robert Badinter ? En publiant cet été l’ouvrage Le Travail et la Loi aux côtés d’Antoine Lyon-Caen, l’homme s’était emparé de la question. Figure emblématique, il bénéficie par ailleurs d’une réputation solide et nul ne doute de sa bienveillance en ce qui concerne la protection des libertés fondamentales. Une occasion pour le gouvernement de rattraper l’impair commis par Myriam El Khomri au sujet du nombre de renouvellement d'un CDD au micro de BFM le 5 novembre ? Un moyen peu subtil de faire accepter au grand public la réforme à venir ? Quoi qu’il en soit, Robert Badinter a jusqu’au 15 janvier pour rendre les conclusions de la mission. Celles-ci seront alors intégrées dans le projet de loi que la ministre présentera au gouvernement au début du mois de mars.

 

C. C. 

 

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