Réformes du droit du travail : les DRH prennent la parole

L’ANDRH a présenté l’analyse des résultats de la consultation nationale de ses 5 000 membres au sujet des réformes du droit du travail. Presque 600 DRH ont pris la parole, les préoccupations se dessinent…

L’ANDRH a présenté l’analyse des résultats de la consultation nationale de ses 5 000 membres au sujet des réformes du droit du travail. Presque 600 DRH ont pris la parole, les préoccupations se dessinent…

Premier enseignement de l'étude menée par l'ANRDH, si 79 % des répondants sont favorables à la réforme du code du travail par ordonnances, ils insistent toutefois sur l’importance de réaliser au préalable des études d’impact des projets de loi et un bilan des réformes précédentes.

La négociation d’entreprise

Les DRH souhaitent fluidifier le fonctionnement de l’entreprise et y favoriser le dialogue social. Ils soutiennent l’extension de la primauté de l’accord d’entreprise au-delà des congés et de la durée du travail. Jean-Paul Charlez précise toutefois « cette négociation d’entreprise n’est pas un blanc-seing donné à l’employeur car elle implique la négociation d’accords majoritaires ». Autre mise en garde : il n’est pas question pour les répondants d’oublier la négociation au niveau de la branche. « Le niveau de la branche est important car beaucoup d’entreprises n’ont pas de structure RH, la branche doit garantir un socle minimum », rappelle Jean-Paul Charlez. En revanche,  pour 87 % des répondants, il faut poursuivre la restructuration des branches pour réduire leur nombre entre 50 et 100.

Sécurisation des relations de travail

Concernant les modalités de recours au CDD, 85 % des DRH interrogés considèrent qu’elles doivent être assouplies. Ils n’en restent pas moins très attachés au CDI, ainsi qu’à la protection du contrat de travail lui-même, pour lequel ils précisent qu’il ne devrait pas être modifié par voie d’accord d’entreprise.

Le contentieux prud’homal

Le  sondage révèle que 74 % de répondants sont favorables à la « barèmisation » des dommages-intérêts octroyés par les juges en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un résultat conduisant à certaines précisions de la part de Jean-Paul Charlez : l’ANDRH souhaite un plafonnement non un barème, pour garder une forme de flexibilité pour les juges.

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