Pollution atmosphérique : l'État sommé d'agir

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air.

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air.

C'est une première. Mercredi 12 juillet, le Conseil d'État a reconnu la responsabilité de l'État et sommé le gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. La haute juridiction administrative, saisie par l'association Les Amis de la Terre, s'est appuyée sur la jurisprudence ClientEarth de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive constituait une obligation de résultat. La France a déjà reçu des avertissements de Bruxelles sur ce sujet en 2009, en 2015 et en février dernier.

Le Conseil d'État a constaté que les plans de protection de l'atmosphère (PPA) n'avaient pas permis d'assurer le respect des valeurs limites des deux séries de polluants. Il demande donc au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites étaient encore dépassées en 2015, un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener « dans le délai le plus court possible » les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous de ces valeurs. L'Île-de-France et la région Paca sont particulièrement visées.

Louis Cofflard, avocat et président de la section parisienne des Amis de la Terre France, s'est réjoui de cette « grande victoire », rappelant que cete décision constituait simplement « l'application d'une directive de 2008 ».

 

B. B.

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