Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le texte prévoyant l'arrêt de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040.

« Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » : la mesure est plus que symbolique, pour un pays dont la production couvre à peine 1 % de la consommation, mais elle fait de la France l'un des premiers pays au monde mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. Cette activité représente aujourd'hui 1 500 emplois directs et un chiffre d'affaires de 270 millions d'euros chaque année selon l'étude d'impact du projet. Le projet de loi présenté le 6 septembre au Conseil des ministres par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, amorce en effet une sortie « progressive et irréversible » de la production de pétrole et de gaz, sur le territoire français à l'horizon 2040. Le texte s'inscrit dans l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat.

Au sortir du Conseil des ministres, Nicolas Hulot s'est félicité que « la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’accord de Paris ».

 

Un arrêt « par étape »

Dans le détail, ce projet de loi prévoit qu'aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures ne sera attribué, tandis que les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040. Aucune autorisation n'ayant été délivrée à ce jour, l'exploitation du gaz de schiste devient de fait impossible en France. Le ministère précise que l'arrêt de la production nationale se fera « par étape et de façon concomitante à la baisse de la consommation d’énergies fossiles ». Le texte devrait également comprendre « plusieurs dispositions visant à mieux protéger les consommateurs d'énergie et à transposer des directives européennes ».

 

B. B.

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