Parlement européen : un cadre juridique pour les robots

Par 396 voix contre 123, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant la Commission européenne à définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots par voie de directive.
Mady Delvaux

Par 396 voix contre 123, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant la Commission européenne à définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots par voie de directive.

Par 396 voix contre 123, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant la Commission européenne à définir des normes applicables aux robots. Porté par la social-démocrate luxembourgeoise Mady Delvaux (en photo), le texte aborde les questions d’éthique et de responsabilité juridique des robots. Sont concernés les véhicules autonomes, les drones, les robots de divertissement, les robots industriels (comme les trayeuses automatiques ou les bras articulés permettant les opérations chirurgicales à distance) ou encore les robots de soins. Cet élan législatif viendrait encadrer des pratiques issues de la « robolution ».

 

En Europe, peu de lois nationales régissent les robots. La France a par exemple déjà réglementé l’utilisation de drones civils et professionnels. Il faut maintenant mettre en place un cadre légal au niveau supérieur afin de permettre à l’industrie robotique européenne d'être plus performante. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur ce projet de directive et dispose désormais de trois mois pour en évaluer le contenu, avant de formuler ses recommandations au Parlement.

 

NB

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