Natixis Asset Management vient d’être condamné par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une amende de 35 millions d’euros. Une sanction historique pour le régulateur français.
Natixis AM : une amende record prononcée par l’AMF
La date du 26 juillet 2017 restera gravée dans les annales de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : vingt-quatre heures seulement après la publication du décret de nomination de son nouveau président, Robert Ophèle, sa commission des sanctions vient de prononcer la plus importante amende de son histoire. Pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015, Natixis AM devra verser 35 millions d’euros à l’institution financière. La société de gestion écope en plus d'un avertissement.
Plusieurs manquements
En cause, selon le communiqué de presse diffusé par l’AMF, une présentation erronée des produits : « Ces fonds offraient, à l’échéance, une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu’une performance prédéfinie par une formule mathématique. Pour chacun d’eux, Natixis Asset Management avait constitué une réserve appelée « coussin » qui était alimentée par une marge de structuration et une partie des commissions dues par les porteurs en cas de rachat anticipé de leurs parts. Selon la société de gestion, cette pratique était principalement destinée à prémunir les porteurs contre les risques règlementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie souscrite en vue d’assurer la restitution du capital à l’échéance. » Or, dans l’examen du fonctionnement de ces fonds, les enquêteurs de l’AMF ont caractérisé plusieurs manquements qui peuvent se résumer dans le fait d’avoir fourni des informations trompeuses dans les prospectus publiés et d’avoir perçu indûment des frais de gestion. L’AMF précise que la détermination du montant de l’amende tient compte de la gravité des faits, de la durée des manquements ainsi que de l’importance des montants en jeu.
Quoi qu'il en soit, il est à parier que l'importance de cette condamnation tient dans le fait que la plupart des destinataires des produits financiers proposés par Natixis AM objets de l'enquête étaient des particuliers. Cela induit une obligation d'information renforcée de la société de gestion qui, au contraire, est restée évasive sur les conditions de restitution intégrale du capital engagé. Or, l'AMF a toujours souligné son engagement dans la protection des petits épargnants. Cette décision de la commission des sanctions le prouve aujourd'hui.
