La garde des Sceaux annonce la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT)

L’idée circulait dans le débat public depuis les attentats de 2015. Lors de la réunion des procureurs généraux et des référents en matière de terrorisme, la garde des Sceaux a annoncé aujourd’hui la création d’un parquet national financier antiterroriste (PNAT) qui ouvrira pendant l’année 2018. Inspiré du parquet national financier (PNF) créé en 2013, il permettrait selon Nicole Belloubet de rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Sur son compte Twitter, la ministre de la Justice écrit : « Trente ans après la spécialisation parisienne de l’antiterrorisme, il faut réfléchir à notre cadre d’action en matière répressive pour le rendre plus efficace dans le strict respect de l’État de droit. J’ai demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de travailler sur un PNAT. »

François Molins favorable

En 2016, François Molins, le procureur de Paris, s’était opposé au projet d’un tel parquet spécialisé, qu’il avait jugé « contre-productif ». Aujourd’hui, il n’hésite pas à soutenir la création du PNAT, qui viendrait alors remplacer la section antiterroriste du parquet de Paris. Créée en 1986 et appelée C1, cette section est composée de quatorze magistrats permanents qui sont entièrement dédiés à la lutte antiterroriste. De part et d’autre, les avis sont mitigés : si certains sont partisans, comme le procureur de Paris, d’autres y sont opposés.

La ministre de la Justice n’a pas révélé plus de détails sur le fonctionnement ou la place du PNAT dans l’organisation judiciaire, laissant la direction des affaires criminelles et des grâces « travailler » sur le projet. Le nom du futur président de l’institution n’est pas encore connu mais celui de François Molins est sur toutes les lèvres. Le magistrat s’apprête à achever ses sept années à la tête du parquet de la République de Paris. Affaire à suivre. 

MP