L’instabilité fiscale se porte (malheureusement) bien

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Les députés, principaux scénaristes en vogue de la série « instabilité fiscale », ont écrit en octobre dernier l’un de leurs plus beaux épisodes. En ajoutant un amendement qui vient durcir les conditions fi scales encadrant l’attribution gratuite d’actions (AGA), ils ont pris le contre-pied des dispositions votées dans le cadre de la loi Macron quelques mois auparavant.
Un brusque retour en arrière qui a d’ailleurs été réalisé contre l’avis du gouvernement. Certes, l’amendement déposé par Madame Valérie Rabault, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale était une réponse à certaines dérives constatées au sein des entreprises du CAC 40. Quelques dirigeants de grands groupes ayant opté pour un intéressement sous forme d’actions gratuites plutôt que des stock-options, extrêmement taxés.
Mais fallait-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Cet épisode malheureux montre que l’instabilité fiscale est un mal profondément ancré dans le système français. Espérons que les prochaines échéances électorales soient l’occasion pour les différents protagonistes de se pencher sérieusement sur le sujet.

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