C’est un doux euphémisme que de désigner la sécurité comme la principale préoccupation de l’épargnant. Pour preuve, l’assurance-vie est le « placement préféré des français » dans la mesure où elle est perçue comme « sans risque ».
L’assurance-vie luxembourgeoise : un gage de sécurité
C’est un doux euphémisme que de désigner la sécurité comme la principale préoccupation de l’épargnant. Pour preuve, l’assurance-vie est le « placement préféré des français » dans la mesure où elle est perçue comme « sans risque ». Cette perception est néanmoins relative si l’on compare le modèle français à la protection très avantageuse offerte par le triangle de sécurité et le superprivilège dont l’ensemble des contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficient.
Le principe du triangle de sécurité impose plusieurs règles protectrices pour l’épargnant titulaire d’un contrat luxembourgeois. Les actifs sous-jacents de la police (représentant les provisions techniques) sont ainsi ségrégués de ceux propres à la compagnie d’assurance. Aux termes d’une convention tripartite, les avoirs de l’épargnant sont obligatoirement déposés sur un compte bancaire distinct de celui de l’assureur, auprès d’un établissement de crédit agréé par le Commissariat aux assurances (CAA), autorité de tutelle assurantielle luxembourgeoise. Ce dépositaire doit ensuite également opérer une ségrégation des actifs des assurés, qui bénéficient donc d’un double niveau de protection.
Les avoirs des épargnants sont ainsi cantonnés par rapport à ceux de l’assureur et protégés des éventuels recours des créanciers de celui-ci.
Ce système se matérialise également par la notion de super-privilège. Au Luxembourg, en cas de difficultés ou de faillite de l’assureur, le client dispose d’un privilège de premier rang sur les actifs ségrégués représentant la totalité des provisions techniques de leur contrat. Ce superprivilège prime l’ensemble des droits des autres créanciers de l’assureur quel qu’ils soient -y compris l’Etat. Dans l’hypothèse où ces actifs cantonnés ne suffiraient pas, les épargnants disposent également d’un privilège sur le patrimoine propre de l’assureur luxembourgeois. Dans le cadre d’un contrat émis par un assureur français, le preneur d’assurance dispose d’une garantie limitée à hauteur de 70.000 € par l'intermédiaire du fonds de garantie des assurances. Cette limite n’existe pas pour les contrats émis par un assureur luxembourgeois.
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Y.K.