L’AMF veut réformer l’Esma

L’institution française, qui vient tout juste de changer de président, pense depuis longtemps à réformer le fonctionnement de l’autorité européenne des marchés financiers.
Le siège de l'Esma à Paris.

L’institution française, qui vient tout juste de changer de président, pense depuis longtemps à réformer le fonctionnement de l’autorité européenne des marchés financiers.

Lorsque la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les autorités de supervision des banques (EBA), des assurances (Eiopa) et des marchés financiers (Esma), l’Autorité des marchés financiers a saisi l’occasion de faire entendre sa voix. Financement, gouvernance, pouvoirs directs, le régulateur français a formulé ses propres propositions. Un des objectifs est de renforcer le processus de décision et de donner une orientation davantage supranationale à l’agence. Pour cela, l’AMF suggère d’étendre le vote à la majorité qualifiée, un changement dans la procédure de nomination du président ou encore l’entrée au conseil d’administration de membres permanents aux côtés de représentants des autorités nationales siégeant à leur tour de rôle. L’AMF se prononce également en faveur de l’augmentation du pouvoir de l’Esma en matière d’évaluation du cadre réglementaire d’un pays hors Union européenne, la collecte et la fiabilisation des données récoltées chez les régulateurs nationaux ou encore la supervision des chambres de compensation.

Sur la base de cette consultation, des modifications du fonctionnement de ces trois institutions devraient être prochainement proposées au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Robert Ophèle, le nouveau patron de l’AMF, a d’ores et déjà indiqué que le rôle du régulateur français devait prendre plus de place au sein de l’Esma. Une position qui intervient alors que l’idée de fusionner l’Esma avec l’EBA à Paris n’a toujours pas été écartée par l’Europe.

 

Pascale D’Amore

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