Nouvelle présidente pour la commission des sanctions de l'AMF

Michel Pinault, quitte la commission des sanctions de l’AMF et rejoint le Conseil constitutionnel. Il passe le relais à Marie-Hélène Tric.

Michel Pinault, quitte la commission des sanctions de l’AMF et rejoint le Conseil constitutionnel. Il passe le relais à Marie-Hélène Tric.

La nouvelle présidente de la commission des sanctions de l’AMF connaît bien la maison. Cette magistrate de carrière quitte la robe rouge en 2008 après dix ans à la chambre commerciale de la Cour de cassation. Avant de devenir présidente de la deuxième section de la commission des sanctions - Jean Gaeremynck la remplace -, elle y exerce en qualité de membre. Depuis le 19 avril, Marie-Hélène Tric préside l’institution dans sa formation plénière et sa première section.

La dernière décision de sanction prononcée par l’AMF a été rendue le 4 décembre 2015 : la société Virtu Financial Europe a été condamnée à payer cinq millions d’euros pour manipulation de cours et méconnaissance des règles de marché d’Euronext. Une sanction du même montant a été rendue le même jour à l’encontre de la société Euronext Paris pour ne pas avoir respecté l’obligation d’exercer ses activités avec neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.

De son côté, Michel Pinault quitte l’AMF et intègre le Conseil constitutionnel en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc dont le mandat a expiré. Son nom a été proposé par le président du Sénat Gérard Larcher.

 

 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

CMS Bureau Francis Lefebvre accueille Pierre Popesco et ses équipes

CMS Bureau Francis Lefebvre accueille Pierre Popesco et ses équipes

En recrutant douze professionnels de chez Herbert Smith Freehills (HSF), CMS Bureau Francis Lefebvre (CMS BFL) se dote d’une équipe juridique et fisca...

Valorisation : un difficile retour à la normale

Valorisation : un difficile retour à la normale

Avec les levées records réalisées au cours de ces deux dernières années, les fonds se livrent une compétition toujours plus féroce. Une nouvelle concu...

Vincent Léonard (SEB) : « Une excellente coordination fait la force de notre équipe finance »

Vincent Léonard (SEB) : « Une excellente coordination fait la force de notre équipe finance »

L’une des clés de succès du groupe SEB repose sur le suivi des marges consolidées sur chaque catégorie de produit et chaque marché. De fait, l’équipe...

Lire plus d'actualités
s'abonner

Nous ne commercialisons pas vos adresses mail à un tiers.
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous adresser les contenus et services que vous avez demandé.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, simplement et rapidement.

Ne plus afficher ce message