Inpi : le bilan des dépôts

L’Inpi a enregistré en 2017 une légère hausse des dépôts de titres par rapport à l’année précédente, notamment des brevets (+ 0,6 %) et des marques (+ 2,3 %). Des chiffres encourageants selon son directeur général Romain Soubeyran.

L’Inpi a enregistré en 2017 une légère hausse des dépôts de titres par rapport à l’année précédente, notamment des brevets (+ 0,6 %) et des marques (+ 2,3 %). Des chiffres encourageants selon son directeur général Romain Soubeyran.

16 250. C’est le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) en 2017 et révélé à l’occasion du Salon des Entrepreneurs. Un chiffre en légère hausse par rapport à 2016 (0,6 %). La progression des demandes de ces titres de propriété industrielle protégeant une innovation technique est « un indicateur prometteur, puisque les brevets sont directement liés aux investissements de R&D », analyse Romain Soubeyran, directeur général de l’Inpi. D’autres chiffres positifs « peuvent être considérés comme des signes encourageants de la vitalité de l’économie française, en phase avec le taux de croissance de la France en 2017 », ajoute l’ancien normalien. En effet, 90 500 demandes de marques ont été enregistrées, soit 2,3 % de plus qu’en 2016.

 

Le recours à la PI comme levier de compétitivité

Les demandes de dessins et modèles ont quant à elles moins le vent en poupe, puisque leur nombre est en recul de 7,7 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre les 6 000. Pour attirer l’attention des acteurs innovants sur l’importance de la dimension stratégique de la propriété industrielle, l’institut a développé une politique de soutien et d’accompagnement aux PME et ETI. Parmi les mesures phares : une baisse des taxes de près de 50 % pour les PME sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets et la mise en place d’un véritable accompagnement des entreprises. Ce travail de sensibilisation montre déjà des résultats encourageants : « le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de près de 7 % en 4 ans », précise Romain Soubeyran.  

2017 : l’année de l’ouverture

Par ailleurs, pour être en accord avec la politique gouvernementale d’ouverture des données, l’Inpi a mis à disposition les données d’identité légale des sociétés et les comptes annuels déposés aux greffes. Une mine d’or d’informations financières : données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions, … Cela représente 7 millions de données ouvertes, dont ont pu profiter depuis le 29 mars dernier 689 entreprises, services publics et particuliers, en plus des données relatives à la propriété industrielle déjà disponibles (bases marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence).

 

Marion Robert (@Marion_Rbrt)

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