Fiscalité : une rentrée mouvementée

ISF, prélèvement forfaitaire unique, taxe sur les transactions financières… le gouvernement s’attaque aux mesures phares de la campagne d’Emmanuel Macron.
L'avenir de la taxe sur les transactions financières est encore très incertain

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ISF, prélèvement forfaitaire unique, taxe sur les transactions financières… le gouvernement s’attaque aux mesures phares de la campagne d’Emmanuel Macron.

Le programme de Bercy pour alléger la fiscalité du capital se précise. Le 30 août, en clôture de l’université d’été du Medef, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a détaillé plusieurs mesures phare du programme d’Emmanuel Macron. Un avant-goût de la présentation du projet de loi de finances 2018 qui sera finalisé d’ici la fin de l’année.

L’ISF réduit aux biens immobiliers

La promesse de campagne du Président de transformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en « impôt sur la fortune immobilière » est confirmée par le ministère de l’économie. La mesure va dans le sens des recommandations que l’Association française de la gestion financière (AFG) a formulé dans son livre blanc publié en juillet 2017. L’association, qui prône « une fiscalité remise à l’endroit pour inciter les épargnants à financer l’économie », réclame la suppression de cet impôt, rappelant qu’il n’existe pas en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou au Royaume-Uni. Toujours dans la même longueur d’onde que l’AFG, Bruno Le Maire a annoncé que les participations dans l’immobilier professionnel seraient considérées comme des placements financiers exonérés, et non comme des investissements indirects dans des biens immobiliers taxables. Une requête de l’association semble cependant sans réponse de la part du gouvernement : la possibilité d’une imposition séparée pour les couples mariés ou pacsés. Il n’est toutefois pas impossible que Bercy aborde ce point lors de la présentation du projet de loi.

Il n’existe pas d'ISF en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou au Royaume-Uni 

Flat tax, c’est du concret

La mesure phare de la « flat tax » qui prévoit une imposition harmonisée, simple et stable  est en revanche confirmée par Bruno Le Maire. Afin de permettre aux ménages de participer plus fortement au financement de l’économie, les produits et gains de l’épargne seront imposés selon un prélèvement forfaitaire unique incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Le taux du prélèvement est fixé à 30 %, soit le taux plafond que recommande l’AFG dans son livre blanc. Ici encore, l’association compare le régime fiscal français à celui de ses voisins, et martèle que « l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, taxent les revenus et plus-values de l’épargne à un taux forfaitaire libératoire allant de 24 % à 26 %, tous prélèvements inclus ». L’AFG préconise aussi de mettre en place un taux minoré de l’ordre de 20 % appliqué aux placements à long terme, à savoir huit ans et plus, dans le but d’inciter les épargnants à allonger leur durée d’épargne. Cette mesure ne semble pas apparaître dans les cahiers de Bercy.

Taxe sur les transactions financières : l’incertitude

 S’il attend les élections législatives Outre-Rhin pour mener le dossier à son terme, le gouvernement espère toujours faire appliquer la taxation sur les transactions financières (TTF) à un maximum d’États. Fixée au taux de 0,3 % depuis janvier 2017, celle-ci n’a été adoptée pour l’instant que par dix pays dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Mais difficile de convaincre les autres pays d’adopter cette mesure solidaire, ses opposants affirmant qu’elle nuit fortement à la compétitivité de la bourse du pays qui l’applique. Ainsi le Premier ministre luxembourgeois juge « saugrenue » une telle mesure à l’échelle européenne. Interrogé par Reuters en août 2017 sur la question, il déclare ainsi : « Ou on le fait au niveau mondial ou on le fait pas. » Cette position rejoint celle de l’AFG, qui redoute en cas d’une telle réforme la migration vers d’autres Bourses des volumes traités sur la place de Paris.

Tanguy Warsmann

 

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