Fiscalité environnementale : l'élève France en progrès, mais peut mieux faire

Considérée comme un levier nécessaire par les experts environnementaux, la fiscalité environnementale n'a généralement pas bonne presse. État des lieux dans l'Hexagone.

Considérée comme un levier nécessaire par les experts environnementaux, la fiscalité environnementale n'a généralement pas bonne presse. État des lieux dans l'Hexagone.

« Encore une taxe ? » - « Oui, mais cette fois-ci, c'est pour sauver la planète ! » Le refrain est connu et a même fini par déclencher un mouvement d'ampleur nationale en 2013 suite au projet d'écotaxe poids-lourds. Pourtant, loin de ses habitudes, la France est tout sauf une adepte du matraquage fiscal environnemental : Eurostat a mis à plat les recettes fiscales environnementales des vingt-huit pays de l'Union européenne en 2014, et la France affiche une pression fiscale environnementale inférieure à la moyenne européenne. En effet, la part de cette fiscalité ne représente que 4,7 % des recettes totales des impôts et cotisations sociales, contre 6,3 % en moyenne dans l'UE. Au total, les trente-six taxes environnementales en vigueur en France ont rapporté 47,7 milliards d'euros en 2015, soit 2,2 % du PIB. Non négligeable mais tout de même peu, pour un pays qui affiche de si ambitieux objectifs de transition énergétique et environnementale.

 

Fiscalités environnementales
Ce paquet que l'on désigne sous le terme de fiscalité environnementale est assis sur trois piliers : l'énergie, les transports, et la pollution. La consommation énergétique est bien évidemment la plus importante au sein de l'UE, et la France ne déroge pas à la règle, l'énergie représentant 79,3 % des recettes fiscales environnementales globales. Pourtant, celle-ci est une nouvelle fois l'une des plus faibles sur le continent, avec une diminution continue entre 1999 et 2013 due en bonne partie à une part toujours grandissante des diesel dans le parc automobile français, carburant jouissant toujours d'une fiscalité des plus avantageuses. Un signal pas forcément encourageant.

 

De la nécessité d'aller plus loin
Fort heureusement, des efforts ont d'ores et déjà été entrepris, notamment sur le secteur de l'énergie avec l'introduction d'une composante carbone et d'une réduction progressive de l'écart entre les taxations de l'essence et du gazole. Des démarches qui semblent encore insuffisantes alors que la Commission européenne a identifié en France un important potentiel de réforme environnementale en France sur deux secteurs : l'énergie et les déchets. À l'échelle continentale, la commission estime que ces taxes pourraient générer jusqu'à 208 milliards d'euros de revenus supplémentaires chaque année à l'horizon 2030, dont 40 milliards pour la seule France, soit 1,4 % du PIB du pays. 26,7 milliards d'euros seraient dégagés les transports grâce à une taxe poids lourds, une extension aux véhicules de tourisme de la taxe de circulation actuellement en vigueur pour les véhicules de société, ainsi qu'une augmentation de la taxe sur les billets d'avion en fonction de la distance parcourue. L'augmentation de la fiscalité portant sur les énergies fossiles rapporterait quant à elle sept milliards d'euros tandis que le reste proviendrait de l'augmentation des taxes déchets. Les fabricants de bonnets rouges se frottent les mains.
 

Boris Beltran