Fiscalité environnementale : l'élève France en progrès, mais peut mieux faire

Considérée comme un levier nécessaire par les experts environnementaux, la fiscalité environnementale n'a généralement pas bonne presse. État des lieux dans l'Hexagone.

Considérée comme un levier nécessaire par les experts environnementaux, la fiscalité environnementale n'a généralement pas bonne presse. État des lieux dans l'Hexagone.

« Encore une taxe ? » - « Oui, mais cette fois-ci, c'est pour sauver la planète ! » Le refrain est connu et a même fini par déclencher un mouvement d'ampleur nationale en 2013 suite au projet d'écotaxe poids-lourds. Pourtant, loin de ses habitudes, la France est tout sauf une adepte du matraquage fiscal environnemental : Eurostat a mis à plat les recettes fiscales environnementales des vingt-huit pays de l'Union européenne en 2014, et la France affiche une pression fiscale environnementale inférieure à la moyenne européenne. En effet, la part de cette fiscalité ne représente que 4,7 % des recettes totales des impôts et cotisations sociales, contre 6,3 % en moyenne dans l'UE. Au total, les trente-six taxes environnementales en vigueur en France ont rapporté 47,7 milliards d'euros en 2015, soit 2,2 % du PIB. Non négligeable mais tout de même peu, pour un pays qui affiche de si ambitieux objectifs de transition énergétique et environnementale.

 

Fiscalités environnementales
Ce paquet que l'on désigne sous le terme de fiscalité environnementale est assis sur trois piliers : l'énergie, les transports, et la pollution. La consommation énergétique est bien évidemment la plus importante au sein de l'UE, et la France ne déroge pas à la règle, l'énergie représentant 79,3 % des recettes fiscales environnementales globales. Pourtant, celle-ci est une nouvelle fois l'une des plus faibles sur le continent, avec une diminution continue entre 1999 et 2013 due en bonne partie à une part toujours grandissante des diesel dans le parc automobile français, carburant jouissant toujours d'une fiscalité des plus avantageuses. Un signal pas forcément encourageant.

 

De la nécessité d'aller plus loin
Fort heureusement, des efforts ont d'ores et déjà été entrepris, notamment sur le secteur de l'énergie avec l'introduction d'une composante carbone et d'une réduction progressive de l'écart entre les taxations de l'essence et du gazole. Des démarches qui semblent encore insuffisantes alors que la Commission européenne a identifié en France un important potentiel de réforme environnementale en France sur deux secteurs : l'énergie et les déchets. À l'échelle continentale, la commission estime que ces taxes pourraient générer jusqu'à 208 milliards d'euros de revenus supplémentaires chaque année à l'horizon 2030, dont 40 milliards pour la seule France, soit 1,4 % du PIB du pays. 26,7 milliards d'euros seraient dégagés les transports grâce à une taxe poids lourds, une extension aux véhicules de tourisme de la taxe de circulation actuellement en vigueur pour les véhicules de société, ainsi qu'une augmentation de la taxe sur les billets d'avion en fonction de la distance parcourue. L'augmentation de la fiscalité portant sur les énergies fossiles rapporterait quant à elle sept milliards d'euros tandis que le reste proviendrait de l'augmentation des taxes déchets. Les fabricants de bonnets rouges se frottent les mains.
 

Boris Beltran

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Truffle Capital : premier fonds tricolore sur l’ICO

Truffle Capital : premier fonds tricolore sur l’ICO

La société de gestion de Patrick Kron fait figure de pionnière en lançant l’Initial Coin Offering de sa participation Telcoin. La start-up compte deve...

La SNCF vend une partie de son patrimoine immobilier

La SNCF vend une partie de son patrimoine immobilier

Alors que la grève se poursuit contre la réforme ferroviaire engagée par le gouvernement, la direction de la SNCF va céder la majorité des parts de sa...

Arkéa : nouvel horizon pour le groupe

Arkéa : nouvel horizon pour le groupe

Après une phase d’information alimentée par un dossier complet et détaillé et de nombreux débats, tenus du 23 mars au 14 avril, le résultat du vote es...

3i annonce le closing de son fonds EOPF

3i annonce le closing de son fonds EOPF

Avec un total de 456 millions d’euros levés, le fonds EOPF de 3i a dépassé les objectifs de l’entreprise qui espérait récolter 400 millions d'euros.

Scala Sport : la gestion d’un patrimoine si particulier

Scala Sport : la gestion d’un patrimoine si particulier

Des carrières courtes, des revenus élevés, une fiscalité à optimiser. Ce sont en somme trois des principaux domaines que doit appréhender le sportif d...

Assurance-vie : l’atout luxembourgeois

Assurance-vie : l’atout luxembourgeois

Sécurité, flexibilité, confidentialité : le Luxembourg a toutes les cartes en mains pour attirer les épargnants français. Moins touchés par l’entrée e...

HSBC se renforce sur la clientèle Retail et banque privée

HSBC se renforce sur la clientèle Retail et banque privée

Marlène Dolveck intègre le département Retail et Wealth management de la banque britannique.

Colloque Fidroit 2018 : les inscriptions sont ouvertes

Colloque Fidroit 2018 : les inscriptions sont ouvertes

Le 21e colloque Fidroit se tiendra le vendredi 8 juin prochain à la Seine Musicale à Paris. Il sera placé sous le signe du conseil en organisation pat...

Lire plus d'actualités
s'abonner

Nous ne commercialisons pas vos adresses mail à un tiers.
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous adresser les contenus et services que vous avez demandés.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, simplement et rapidement.

Ne plus afficher ce message