L’arbitrage gagne petit à petit ses lettres de noblesse. Il n’en est pas moins l’objet de nombreuses critiques, auxquelles Alexis Mourre tente d’apporter de sérieux éléments de réponse. L’ancien avocat, qui a pris la tête de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale en 2015, peut maintenant dresser un premier bilan de son action.
Alexis Mourre (CCI) : « Nous exerçons un contrôle vigilant sur les arbitres »
Décideurs. Le défaut d’indépendance des arbitres, leur rémunération et la longueur parfois excessive des arbitrages sont souvent montrés du doigt. Quelles procédures la CCI a-t-elle mises en place pour répondre à ces critiques ?
Alexis Mourre. Nous sommes très sensibles à la question de la durée et des coûts de l’arbitrage, qui préoccupe à juste titre les entreprises. À cet égard, le secrétariat de la Cour exerce un contrôle vigilant sur la conduite des procédures par les arbitres et veille à ce que celles-ci soient menées de la façon la plus efficace possible. La CCI recommande aussi aux parties et aux arbitres certaines techniques procédurales de nature à rendre l’arbitrage plus efficace. Nos procédures durent en moyenne deux ans, mais elles peuvent être beaucoup plus brèves dans des affaires simples. Le règlement de la Cour met aussi à notre disposition un mécanisme d’arbitrage d’urgence qui permet d’obtenir des mesures provisoires en quelques jours ou quelques semaines avant la constitution du tribunal. Il rend aussi possible le prononcé de mesures provisoires à tout moment en cours d’arbitrage. Enfin, nous veillons à ce que la procédure d’approbation des sentences par la Cour se déroule rapidement, dans un délai qui n’excède généralement pas trois semaines.
Concernant l’indépendance des arbitres, nous avons adopté une note établissant le principe fondamental selon lequel les parties ont un droit légitime à connaître toute circonstance pouvant à leurs yeux affecter l’indépendance et l’impartialité des arbitres afin d’être en mesure de formuler éventuellement une objection ou une récusation. Nous encourageons donc les arbitres à être complets et transparents dans leur déclaration de conflits. Cela permet d’assurer la sérénité de l’arbitrage et aussi de protéger la sentence contre des recours.
« La CCI est l’institution préférée par près de 70 % des personnes interrogées »
Décideurs. Une sanction des arbitres est-elle possible ?
A. M. Une des mesures prises récemment par la Cour a été d’adopter des mesures pour encourager les arbitres à remettre leurs projets de sentences à la Cour dans un délai aussi bref que possible après la dernière étape de fond de la procédure (soit l’audience, soit les mémoires post-audiences sur le fond). La règle est que nous attendons de recevoir le projet de sentence dans un délai de trois semaines (deux dans le cas d’un arbitre unique) après cette dernière étape. En cas de retard injustifié, les honoraires des arbitres peuvent être réduits par la Cour, dans des proportions importantes.
Décideurs. En 2012, la CCI s’est dotée d’un règlement propre à l’arbitrage. Quel est le bilan quatre ans après ?
A. M. Il a été très bien accueilli. Il est un des plus modernes et des plus innovateurs en la matière. L’introduction de l’arbitrage d’urgence s’est révélée très efficace et permet aux parties de préserver leurs droits sans avoir, comme c’était le cas antérieurement, à s’adresser au juge. Le règlement contient aussi des dispositions novatrices concernant les arbitrages complexes, multi-parties et multi-contrats, en particulier les consolidations d’arbitrages et les jonctions de parties. Dans le même temps, le règlement préserve la flexibilité et la simplicité qui ont toujours caractérisé l’arbitrage CCI.
Décideurs. En 2015, la CCI a enregistré 801 nouvelles affaires d’arbitrage, le second nombre le plus élevé de toute son histoire. Comment expliquez-vous ce phénomène ?
A. M. Dans une enquête récente menée[1] par l’université Queen Mary et le cabinet White & Case, la CCI est l’institution préférée par près de 70 % des personnes interrogées. Je crois que c’est la reconnaissance de la très grande qualité de nos services et en particulier du contrôle de qualité exercé sur les sentences, qui est un service propre à la CCI. L’effort de modernisation et de contrôle des coûts et des délais porte aussi ses fruits.
Décideurs. Quels sont les nouveaux défis qui se profilent ?
A. M. Nous vivons dans un environnement toujours plus compétitif et la situation économique des entreprises est parfois difficile, ce qui rend nécessaire d’être très attentif aux coûts. Nous sommes pleinement conscients du fait que nous délivrons un service aux entreprises et aux parties. Nous multiplierons donc nos efforts pour être à la hauteur de leurs attentes.
Propos recueillis par Aurore Mariette
[1] Auprès des juristes, des praticiens privés et des arbitres
