La primauté de la négociation d’entreprise : un concept nouveau ?

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L’idée est intéressante. Elle est d’ailleurs au cœur du projet de réforme du droit du travail actuellement en discussion. Mais cette idée est-elle aus...

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Créé par la pratique, reconnu par la jurisprudence puis par les lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008- 789 du 20 août 2008, l’accord de Groupe est...

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Dans un contexte marqué par la faiblesse persistante des taux d’intérêt, notamment en zone euro, la quête de rendement est devenue synonyme de risque...

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La décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 1er mars 2017 emporte des conséquences importantes quant à la fiscalité désormais applicable en m...

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Obligation de sécurité de résultat : comme un air d’incitation à la prévention ?

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Dans l’arrêt de principe « Air France » de la Cour de cassation du 25 novembre 2015, et revenant à la substance de la directive-cadre de 1989, les hau...

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À l’heure où les projets se complexifient et où les clients relèvent des challenges d’une importance croissante, leurs partenaires doivent faire preuv...

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