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L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est venue apporter des modifica...

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« Sécurisation » est le maître mot en matière de restructurations depuis la LSE de 2013(1), en particulier pour les groupes d’entreprises. Les évoluti...

Fiscalité et mesures anti-abus :  une expansion sous contrôle

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Alors que les travaux menés au niveau international conduisent à une multiplication des mesures anti-abus, les juges communautaire et constitutionnel...

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La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarification qui ne pouvaient que satisfaire employeur, salarié et médecin du t...

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Les articles L. 1241-1 et L. 1241-2 du code du travail tels qu’interprétés par la jurisprudence la plus récente obligent les employeurs à démontrer q...

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À l’ère de l’économie numérique et des innovations qu’elle génère, le rôle du capital humain dans la création de valeur est bien souvent plus importan...

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Les statuts des fonds de dotation doivent-ils dorénavant être établis en la forme notariée ? La question se pose depuis que les pouvoirs publics ont i...

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La donation-partage de titres d’une société n’implique pas nécessairement une répartition égalitaire de ces titres entre les donataires copartagés ; l...

Les microcapitalisations :  investissement opportuniste ou structurel ?

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Petites sociétés souvent inconnues du grand public, les microcapitalisations représentent un univers d’investissement très attractif et réellement div...

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