Les rémunérations non salariales : opportunités, risques et perspectives

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La rémunération salariale est devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises. La standardisation, la mondialisation, et bientôt l’uberisation fon...

Premier point à chaud sur les projets d’ordonnances & le licenciement collectif pour motif économique

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Les cinq projets d’ordonnances Macron rédigées pendant la période estivale viennent d’être dévoilées, l'occasion de faire un premier point sur l’envir...

Enquête lourde en matière de déséquilibre significatif : une nouvelle tendance ?

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Le contrôle des négociations commerciales annuelles par l’administration peut donner lieu à des opérations de visite et saisies avant la conclusion de...

Vers un accroissement du contentieux en réparation des pratiques anticoncurrentielles ?

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Les textes internes transposant la directive communautaire de 2014 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentie...

Joseph Habbouche (KLG Group) : « La construction bois, une réponse aux enjeux environnementaux en France »

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Les enjeux liés au développement durable et à la pérennisation des ressources ont entraîné de nombreux questionnements dans le secteur de la construct...

La primauté de la négociation d’entreprise : un concept nouveau ?

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L’idée est intéressante. Elle est d’ailleurs au cœur du projet de réforme du droit du travail actuellement en discussion. Mais cette idée est-elle aus...

La rénovation de la négociation de Groupe par la loi « Travail »

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Créé par la pratique, reconnu par la jurisprudence puis par les lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008- 789 du 20 août 2008, l’accord de Groupe est...

Améliorer le rendement/risque des actions européennes

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Dans un contexte marqué par la faiblesse persistante des taux d’intérêt, notamment en zone euro, la quête de rendement est devenue synonyme de risque...

Présomption irréfragable de fraude fiscale et trusts, le clap de fin ?

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La décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 1er mars 2017 emporte des conséquences importantes quant à la fiscalité désormais applicable en m...

Le sort des réserves dans les sociétés ou l'illusion du fruit

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La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la nature des réserves dans les sociétés et leur destinataire en présence de droits sociaux d...

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